C’est par l’arrêt n° 005/2024 du 10 décembre 2024 que la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) a rendu une décision qui innocente l’ancien président de la Commission de la CEMAC, Pr Daniel Ona Ondo et ses co-accusés, des accusations de malversations financières.

Par Yann Essabe

L’ancien président de la Commission de la CEMAC (7 mars 2017-6 juin 2023) et ex-Premier ministre du Gabon (27 janvier 2014-29 septembre 2016), Pr Daniel Ona Ondo a été totalement blanchi et son honneur rétabli face aux accusations présumées de malversations financières qui pesaient sur lui. Initiée par son successeur et actuel président de la Commission de la Cemac, l’Equato-Guinéen, Baltasar Engonga Edjo’o, dans un ramdam médiatique assommant, la plainte fut portée à la Cour de justice de la Communauté. En cause, l’attribution par Daniel Ona Ondo, alors président de la Commission de la CEMAC en fin de mandat, de primes exceptionnelles de bonne séparation et de fin de fonction à certains fonctionnaires de l'institution sous-régionale.

Baltasar Engonga Edjo’o, avait qualifié cette pratique " d’illégale " et avait aussitôt retenu les sommes versées aux bénéficiaires et exigé la restitution à ceux qui les avaient déjà perçues. Mais, lors du procès, la Cour avait plutôt montré la régularité de cette pratique à travers un fondement historique et de droit. En effet, cette bonification existe depuis l’Union douanière et économique des Etats de l’Afrique centrale (UDEAC), et portait, à l’époque, le nom de " primes de fin d’année ". Lorsque l’UDEAC s'était muée en CEMAC, la pratique a continué sous l'appellation de " primes de fin de mandat " et " primes de fin de fonction ", avec des montants plus consistants. Ainsi, tous les présidents de la Commission de la CEMAC, prédécesseurs du Pr Daniel Ona Ondo, ont bénéficié de ce bonus de départ.

Les primes sont attribuées selon l’appréciation souveraine de l’ordonnateur principal du budget de la Communauté. Dès lors, les montants varient au gré de ces ordonnateurs principaux du budget de la Communauté. Enfin, la Cour de justice de la CEMAC a estimé qu’une coutume appliquée depuis quinze années a force de loi, et que la base légale de cette coutume étant en l’espèce, l’accord de l’ordonnateur principal du budget de la Communauté. Le président de la Commission ne saurait donc accuser son prédécesseur d’avoir perpétué ce qui existait déjà. Aussi, la Cour a-t-elle recommandé à l’actuel résident de la Commission d’encadrer cette coutume soit en déterminant les montants desdites primes, soit en la supprimant pour l’avenir.

En conséquence, la Cour de justice de la CEMAC, statuant en premier et en dernier ressort, a rejeté en bloc les accusations de malversations formulées à l’encontre du Pr Ona Ondo et ses co-accusés. Mieux, elle a sommé la Commission de procéder au remboursement des sommes retenues aux requérants et la condamne à payer un montant de dix millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts au Pr Daniel Ona Ondo. La montée en épingle de cette affaire avait amené certains à tirer des conclusions hâtives sur l’honorabilité de ce haut cadre gabonais, agrégé d'économie, dont le parcours professionnel et politique reste sans faute.

Avec le rendu de la Cour de justice de la CEMAC, cette affaire qui avait fait grand bruit à l'époque dans les chancelleries sous-régionales, aura été finalement une tempête dans un verre d’eau.